Achats
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les achats intégrés effectués au sein de l'application Culture Tizz. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
1. Vendeur
Conformément aux conditions de l'App Store d'Apple, la vente s'effectue selon le modèle du « commissionnaire à la vente » : Apple agit en qualité d'intermédiaire et encaisse le prix payé par l'Utilisateur. L'Éditeur reste le fournisseur du service numérique sous-jacent.
Éditeur / Fournisseur du service : Pierre Theillaumas
Adresse : 7 rue Armand Marrast, 31200 Toulouse, France
Email : studiogagnant@gmail.com
SIRET : 10486094500013 — RCS Toulouse 104 860 945
Apple Inc. (One Apple Park Way, Cupertino, California 95014, États-Unis) traite la commande, le paiement et émet le reçu d'achat. Toute demande de remboursement doit, en première intention, être adressée à Apple via reportaproblem.apple.com.
2. Description des offres payantes
La Version Premium déverrouille l'intégralité des thèmes, l'intégralité des questions de chaque thème, et les fonctionnalités additionnelles éventuelles. Elle est proposée selon les formules suivantes :
| Formule | Type | Prix |
|---|---|---|
| Premium Mensuel | Abonnement auto-renouvelable, essai gratuit de 7 jours | 1,99 € / mois |
| Premium Annuel | Abonnement auto-renouvelable, essai gratuit de 7 jours | 14,99 € / an |
| Premium à Vie | Achat unique, sans renouvellement ni essai | 19,99 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix effectivement appliqué peut varier selon la devise locale et les règles de change d'Apple. Toute modification de prix sera communiquée préalablement à toute reconduction.
3. Essai gratuit
Les abonnements Mensuel et Annuel débutent par un essai gratuit de sept (7) jours. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement et est facturé au tarif en vigueur, sauf désactivation du renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de l'essai. L'éligibilité à l'essai est déterminée par Apple et généralement limitée à un essai par utilisateur et par groupe d'abonnement. L'offre « Premium à Vie » ne comporte pas d'essai gratuit.
4. Modalités d'achat
Les achats sont effectués via le système de paiement de l'App Store (Apple In-App Purchase). L'Utilisateur doit disposer d'un identifiant Apple valide. Le débit intervient à la confirmation de l'achat ou, en cas d'essai gratuit, à l'issue de celui-ci. L'accès à la Version Premium est immédiat.
5. Renouvellement des abonnements
Reconduction tacite. Les abonnements Mensuel et Annuel sont automatiquement renouvelés à l'échéance, sauf désactivation du renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours (ou de la période d'essai).
Désactivation. À tout moment depuis les paramètres du compte App Store : Réglages iOS > [Nom de l'utilisateur] > Abonnements.
6. Droit de rétractation
Renonciation expresse. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, en effectuant un achat intégré donnant accès immédiat à un contenu numérique, l'Utilisateur renonce à son droit de rétractation de 14 jours dès le téléchargement et l'utilisation du contenu. La confirmation de cette renonciation intervient au moment de la commande sur l'App Store.
7. Remboursement
Les demandes de remboursement sont gérées par Apple, via reportaproblem.apple.com. L'Éditeur ne dispose pas d'un pouvoir direct pour rembourser un achat via l'App Store, mais peut accompagner l'Utilisateur dans sa démarche en cas de difficulté technique ou d'erreur manifeste.
8. Restauration des achats
L'Utilisateur peut restaurer ses achats à tout moment (changement d'appareil, réinstallation) via le bouton « Restaurer mes achats » dans les paramètres de l'Application, sur la base de l'identifiant Apple utilisé lors de l'achat initial.
9. Garantie légale de conformité
L'Utilisateur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation), applicable aux contenus et services numériques.
10. Durée et résiliation
L'achat « Premium à Vie » est conclu pour une durée indéterminée et reste valable tant que l'Application est disponible sur l'App Store et fonctionne sur l'appareil de l'Utilisateur. Les abonnements Mensuel et Annuel se renouvellent par tacite reconduction ; la résiliation s'effectue depuis les paramètres App Store, sans pénalité.
11. Service après-vente
Assuré par email à studiogagnant@gmail.com, avec une réponse dans un délai raisonnable, généralement sous 7 jours ouvrés.
12. Force majeure
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
13. Médiation et règlement des litiges
L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la consommation), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.