Éditeur
Mentions légales
1. Éditeur de l'application
Nom : Pierre Theillaumas
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) – France
Nom commercial : Studio Gagnant
Adresse du siège : 7 rue Armand Marrast, 31200 Toulouse, France
Email : studiogagnant@gmail.com
Téléphone : 06 22 30 60 05
SIRET : 10486094500013
RCS : Toulouse 104 860 945
Code APE : 5829C (Édition de logiciels applicatifs)
TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)
2. Directeur de la publication
Pierre Theillaumas, en qualité d'éditeur de l'application.
3. Diffusion de l'application
L'application est distribuée via Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, California 95014, États-Unis, pour la diffusion sur l'App Store iOS.
4. Hébergement des données
L'application Culture Tizz fonctionne intégralement en local sur l'appareil de l'utilisateur. Aucune donnée d'utilisateur n'est stockée sur des serveurs distants par l'éditeur. L'application n'affiche aucune publicité. Les seuls flux distants sont :
- Les services techniques d'Apple (App Store, In-App Purchase) ;
- Le service de gestion des abonnements RevenueCat, Inc. (États-Unis), pour la validation et la restauration des achats ;
- Un webhook Discord, à l'initiative exclusive de l'utilisateur, lorsqu'il choisit d'envoyer un signalement de bug ou une suggestion (Discord Inc., 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
5. Hébergement des présentes pages
Les présentes pages légales sont hébergées par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (github.com), via le service GitHub Pages.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application Culture Tizz (code source, interface graphique, logos, charte graphique, noms, design des cartes et personnages, questions, réponses, organisation des thèmes, mécaniques de jeu) sont la propriété exclusive de Pierre Theillaumas ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Marques
« Culture Tizz » et le logo associé sont des marques en cours de dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
8. Crédits
Polices, illustrations, sons et autres ressources tierces utilisés dans l'application le sont sous licence appropriée. La liste détaillée des crédits peut être obtenue sur demande à l'adresse email ci-dessus.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à l'adresse email ci-dessus.
11. Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout signalement de contenu illicite peut être adressé à : studiogagnant@gmail.com.