Confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (« Politique ») décrit la manière dont les données à caractère personnel sont, ou ne sont pas, collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile Culture Tizz (« Application »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Pierre Theillaumas.
Adresse : 7 rue Armand Marrast, 31200 Toulouse, France
Email : studiogagnant@gmail.com
2. Principe de minimisation et données stockées en local
Culture Tizz a été conçue selon un principe de minimisation des données. L'éditeur ne dispose d'aucune base de données utilisateur, ni de serveur central stockant les données des joueurs. L'application n'affiche aucune publicité et n'intègre aucun outil de suivi publicitaire ou d'analyse d'audience.
Les données suivantes sont saisies et stockées exclusivement en local sur l'appareil de l'utilisateur, sans transmission à l'éditeur :
- Pseudonyme(s) saisi(s) par les joueurs ;
- Préférences de jeu, scores et historiques de parties, le cas échéant ;
- Statut d'achat de la Version Premium (géré localement par iOS et l'App Store).
Ces données ne quittent pas l'appareil de l'utilisateur et sont supprimées avec la désinstallation de l'application.
3. Données traitées par les services tiers
3.1 Apple (App Store et achats intégrés)
Lorsque l'utilisateur télécharge l'application ou effectue un achat intégré, Apple Inc. traite des données conformément à sa propre politique de confidentialité. L'éditeur n'a accès qu'à des données agrégées et anonymisées (nombre de téléchargements, revenus, pays). Il n'a accès ni au nom, ni à l'email, ni à l'identifiant Apple de l'utilisateur, sauf si ce dernier choisit de le communiquer dans un email de support.
3.2 RevenueCat (gestion des abonnements)
Pour gérer les droits d'accès liés aux achats et permettre la restauration des achats, l'application utilise le service RevenueCat, Inc. (États-Unis). RevenueCat traite un identifiant d'achat anonyme et le reçu de transaction transmis par Apple. Aucune donnée d'identification directe (nom, email) ne lui est transmise par l'éditeur. Pour plus d'informations : revenuecat.com/privacy.
3.3 Discord (signalements et suggestions, à l'initiative exclusive de l'utilisateur)
L'application propose une fonctionnalité optionnelle permettant à l'utilisateur d'envoyer un signalement de bug ou une suggestion. Lorsqu'il active cette fonctionnalité, le contenu rédigé est transmis via un webhook vers un canal Discord administré par l'éditeur. Sont alors transmis :
- Le contenu du message rédigé par l'utilisateur ;
- Des données techniques succinctes (version de l'application, modèle d'appareil et version d'iOS), si l'utilisateur choisit de les inclure.
Aucune donnée d'identification (pseudonyme, email) n'est transmise automatiquement. L'envoi est strictement à l'initiative de l'utilisateur. Les messages reçus sont conservés dans le canal Discord pendant une durée maximale de douze (12) mois, puis supprimés.
4. Finalités et bases légales
- Permettre l'utilisation de l'application : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
- Gérer les achats, les abonnements et la restauration des achats : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
- Traiter les signalements et suggestions : intérêt légitime de l'éditeur à améliorer l'application (art. 6.1.f RGPD), sur envoi volontaire ;
- Respecter les obligations légales applicables : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
5. Destinataires des données
Les données techniques transmises par les services tiers sont accessibles aux destinataires suivants :
- Apple Inc. (App Store, In-App Purchase) ;
- RevenueCat, Inc. (gestion des abonnements et des achats) ;
- Discord Inc. (canal de signalement, à l'initiative de l'utilisateur).
L'éditeur ne vend, ne loue ni ne partage les données à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors UE
Certains prestataires (Apple, RevenueCat, Discord) sont susceptibles de transférer les données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis, lorsque le prestataire y est certifié, et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Durées de conservation
- Données stockées en local : jusqu'à la désinstallation de l'application ;
- Données liées aux achats (RevenueCat) : le temps nécessaire à la gestion des droits d'accès et au respect des obligations comptables et légales ;
- Messages reçus via Discord : maximum 12 mois ;
- Emails de support : 3 ans à compter du dernier contact.
8. Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, du droit de retirer son consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits : studiogagnant@gmail.com. Compte tenu de l'absence de base de données utilisateur, l'exercice de ces droits portera essentiellement sur les données détenues par les prestataires tiers (Apple, RevenueCat, Discord), auprès desquels l'utilisateur est invité à les exercer directement. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. Toutefois, aucun système n'étant infaillible, l'éditeur ne saurait garantir une sécurité absolue.
10. Cookies et traceurs
L'application n'utilise aucun cookie ni traceur publicitaire. Elle n'emploie pas l'identifiant publicitaire d'Apple (IDFA) et n'effectue aucun suivi à des fins publicitaires ou de mesure d'audience.
11. Mineurs
L'application est un jeu de culture générale grand public, accessible à partir de 13 ans. Elle est conçue selon un principe de minimisation des données : aucune donnée personnelle n'est collectée par l'éditeur, quel que soit l'âge de l'utilisateur, et aucun profilage ni suivi publicitaire n'est réalisé. Les mineurs sont invités à utiliser l'application avec l'accord de la personne exerçant l'autorité parentale, notamment pour tout achat intégré.
12. Modifications
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance de l'utilisateur.
13. Contact
Toute question relative à la présente Politique peut être adressée à : studiogagnant@gmail.com.